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17.02.11

Les principaux types de contrat de travail

Du CDI au Contrat Unique d'Insertion, découvrez les principaux types de contrat de travail

Le contrat à durée indéterminée

Selon l’article L 1221-2 du code du travail, « le CDI est la forme normale et générale du travail ». 
Le CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, sans limitation de durée. Dans le cadre d’un CDI, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire sauf :

- s’il s’agit d’un CDI temps partiel,
- en cas de dispositions conventionnelles contraires.

En l’absence de contrat en bonne et due forme, l’employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Le contrat à durée déterminée

Le CDD est toujours conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l’entreprise. 
Dans le cas d’un CDD, un contrat écrit est obligatoire. Il doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivant le jour de l’embauche.

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission.

Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.

Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise ayant recours à un intérimaire. Le contrat de mission est signé entre le salarié et la société de travail temporaire.

Le contrat de travail à temps partiel

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que son temps de travail est inférieur à la durée légale du travail ou, dans le cas de dispositions plus favorables, à la durée conventionnelle du travail fixée pour la branche ou l’entreprise dans laquelle le salarié est employé.

Le travail à temps partiel sera organisé sur la semaine, le mois ou l’année. Il est possible de recourir à des heures complémentaires, dans les limites prévues par le contrat de travail, et sans que cela ne porte le temps de travail accompli au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.

Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ; il est obligatoirement écrit.

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents qui comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées : emplois de formateurs, emplois dans le secteur du spectacle, etc.
C’est un contrat à durée indéterminé écrit, avec différentes clauses obligatoires.
L’employeur ne peut pas recourir au contrat de travail intermittent si ce dernier n’est pas autorisé par :

- une convention ou un accord collectif étendu
- une convention ou un accord d’entreprise ou un accord d’établissement

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est généralement réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées.

Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur, selon le formulaire CERFA 10103*04 FA13a.

L’objectif d’un tel contrat est de permettre à un jeune d’acquérir une formation professionnelle complète, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire des Certifications Professionnelles.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le Contrat Unique d’Insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Son objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à l’emploi.

Ce contrat comporte deux volets. Une convention individuelle (formulaire CERFA 13998*01) doit d’abord être signée par le bénéficiaire du CUI, l’employeur et Pôle Emploi (ou le président du Conseil général si le bénéficiaire touche le RSA). Puis, le bénéficiaire signe un contrat de travail avec l’employeur :

- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cas d’un emploi dans le secteur non marchand
- Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le cas d’un emploi dans le secteur marchand

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